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Dessins et modèles

A l’instar du droit des marques qui vise à distinguer les produits et services de concurrents, le dépôt d’un dessin ou modèle va quant à lui permettre l’obtention d’un titre pour protéger l’apparence d’un produit. En France, cette protection est valable 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

Ce type de protection est fortement conseillé à tous les créateurs dont les œuvres ont un caractère esthétique ou ornemental (bijoux, vêtements, objets de décoration).

Pour pouvoir être déposé, un dessin et modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre. Le cabinet MARLI vous conseille dans toute la procédure de dépôt de vos modèles.

L’enregistrement d’un dessin ou modèle est une plus-value non négligeable, notamment en cas de contentieux. En effet, le dessin ou modèle déposé permettra d’affilier une date certaine à vos créations.