Nos expertises

Droit d’auteur

Le droit d’auteur permet de protéger des œuvres, quel que soit leur nature, qui sont originales et donc empreintes de la personnalité de leur auteur. Sans formalité ou dépôt préalable, la protection naît sur la tête de l’auteur de l’œuvre.

Le Cabinet MARLI vous accompagne pour déterminer avec vous les créations qui peuvent être protégées. En effet, toutes les créations ne peuvent se voir conférer une protection et notamment pas les idées qui sont de libre parcours.

Marina et Lise vous conseillent également aux fins de vous permettre de prouver la titularité de vos droits et notamment, de prouver la date de création et le processus de création.

Le Cabinet MARLI vous assiste pendant toute la durée de protection de vos œuvres notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou dans leur gestion commerciale en rédigeant notamment des contrats de licence de droits d’auteur ou encore des contrats de cession de droits d’auteur.