Nos expertises

Droit des marques

La marque est le signe distinctif qui permet d’identifier vos produits et services auprès du public et de les distinguer de la concurrence. Elle a une valeur considérable pour votre entreprise et, il est indispensable de se faire assister par un professionnel dès le début.

Avant tout dépôt de votre marque, il est fortement recommandé de s’assurer que votre signe est distinctif et disponible. Le Cabinet MARLI vous conseillera dans le choix de votre nom et pourra réaliser des recherches d’antériorités sur votre signe.

Si votre signe est susceptible de constituer une marque, il conviendra ensuite de procéder à son dépôt. Marina et Lise détermineront avec vous les produits et services qu’il convient de désigner pour couvrir au mieux votre activité actuelle et future et les pays dans lesquels votre signe doit être protégé. Elles vous accompagneront ensuite dans toutes vos procédures de dépôts aussi bien en France, dans l’union européenne, qu’au niveau international. Vous n’aurez plus à vous soucier des délais qu’elles surveilleront, des notifications qu’elles recevront.

Une fois déposée et enregistrée, le Cabinet MARLI vous accompagnera pendant toute la durée de la protection de votre marque. Marina et Lise vous proposeront notamment de surveiller votre marque en mettant en place des surveillances, vous aideront à défendre votre marque par l’envoi de lettres de mise en demeure, par le dépôt d’oppositions ou encore par des actions en contrefaçon. Elles vous assisteront aussi dans la rédaction et la négociation de tous les contrats portant sur vos marques (contrats de licence, contrats de cession, contrats de distribution…). Enfin et bien évidemment, elles vont informeront de tous les délais de renouvellement de vos marques (10 ans à compter du dépôt en France, dans l’Union européenne et pour les enregistrement internationaux).

Une seule obligation pour vous, exploiter votre marque, pour tout le reste vous pouvez faire confiance à MARLI !

LES AVANTAGES DE NOS PRESTATIONS :

    • Un dépôt efficace sans dépenses inutiles.
    • La prise en charge de l’ensemble des formalités administratives et le suivi des échéances.
    • L’assurance d’une marque pérenne grâce à la mise en place d’une surveillance.
    • Des conseils et des actions pour éviter toute usurpation de votre marque et la valoriser.